LE JARGON :
Décriminalisation, déjudiciarisation et légalisation

 

Né au début des années soixante-dix, le mouvement des travailleuses et travailleurs du sexe rassemble aujourd'hui des groupes de travailleuses et travailleurs du sexe des cinq continents. Depuis 30 ans, l'auto-organisation des travailleuses et travailleurs du sexe a permis leur émergence comme sujets de leurs expériences, de leurs subjectivités et de leur paroles. Voilà quelques définitions afin de mieux s’y retrouver ...

 

La décriminalisation renvoie à l’élimination totale des articles de loi en matière d’infractions criminelles. Cette approche consiste à abolir la prohibition du comportement dans le Code criminel et donc aussi la peine. Décriminaliser les activités reliées à la prostitution, la sollicitation, par exemple, signifie qu’il ne s’agit plus de crimes. Avec leur demande de décriminalisation, les travailleuses et travailleurs du sexe revendiquent également d'être reconnues face aux lois existantes en matière de santé, de travail, de sécurité au travail et de taxation comme les autres travailleuses et travailleurs. Décriminaliser la prostitution, c'est reconnaître le travail que des milliers de personnes pratiquent, leur accorder les mêmes droits que n’importe qui et les leviers qui leur permettront de combattre les abus et la discrimination. Il s'agit d'un moyen de protéger les travailleuses du sexe contre l'emprisonnement, la violence, la pauvreté accrue et la marginalisation.

 

La déjudiciarisation consiste à cesser d'amener devant les tribunaux des personnes accusées d’un comportement criminalisé. Cela signifie pour l'État de lancer le mot d'ordre aux corps policiers et aux municipalités de cesser de harceler les travailleuses du sexe au nom du Code de la route ou d'autres lois et règlements, que les forces policières appliquent souvent de façon particulièrement discriminatoire envers les travailleuses de rue.

 

 La légalisation renvoie à l’ajout et à l’adoption de nouveaux articles de loi en matière de prostitution. Elle consiste à inciter les provinces et les municipalités à adopter des lois prévoyant la création de bordels. Ce système se caractérise souvent par l'enregistrement des travailleuses du sexe auprès du service de police, l'obligation d'exercer leur travail avec un permis et un contrôle médical obligatoire. La légalisation est contrôlée par l'État et elle prend la forme de "maisons de prostitution" ou  de quartiers réservés du type "red light".

 

La plupart des groupes de défense des travailleuses du sexe sont farouchement opposés à la légalisation. Ils craignent notamment la création d'un double standard: d'un côté, les travailleuses du sexe légales munies d'un permis émis par le gouvernement et, de l'autre, celles qui ne se conforment pas aux règles et qui pratiquent leur travail dans la marginalité, aggravant ainsi leur vulnérabilité. La légalisation pourrait aussi amener l'État à tirer profit du travail sexuel en contrôlant les "maisons de prostitution".

 

La prohibition renvoie à la répression de la prostitution et entend l’abolir. Elle vise à réprimer la prostitution, c’est-à-dire à punir les adultes qui font le commerce du sexe, et à arrêter le travail du sexe en en faisant un crime. En Suède par exemple, c'est l’achat de services sexuels qu'on criminalise, ce qui a des impacts importants sur les conditions du travail du sexe sans l'éliminer pour autant. Par ailleurs, la criminalisation contribue à marginaliser les travailleuses et travailleurs du sexe.

La stigmatisation qui s’en suit les entache, les ostracise et les éloigne des services auxquels ils et elles ont droit. Cela les rend aussi plus difficilement rejoignables par les programmes de promotion de la santé et les organismes communautaires.

 

Source:
Contexte juridique et politique de la criminalisation du travail du sexe ,Réseau juridique canadien VIH/sida, 2002